Conditions générales de vente – Lovely Jewels

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») règlent les ventes de bijoux et accessoires proposées par Lovely Jewels (la « Boutique ») à toute personne physique commandant à titre privé via le site internet ou tout autre canal de vente utilisé par Lovely Jewels.

En passant commande, la cliente ou le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.

Lovely Jewels peut adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 1 – Identité de la boutique

La boutique en ligne Lovely Jewels est exploitée à l’adresse suivante :

Lovely Jewels
Route des Mosses 34
1613 Maracon
Suisse

E-mail : olivia@lovelyjewels.ch

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

Boutique / Lovely Jewels : la marque exploitant le site et proposant les produits à la vente.

Cliente / Client : toute personne physique qui passe commande à des fins privées et non professionnelles.

Site : le site internet ou la plateforme de vente en ligne utilisée par Lovely Jewels.

Produits : l’ensemble des bijoux et accessoires proposés à la vente par Lovely Jewels.

Commande : toute demande d’achat validée par la cliente ou le client selon le processus prévu sur le site.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Lovely Jewels et de la cliente ou du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées avant toute commande.

Le fait de valider la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute condition contraire émise par la cliente ou le client ne s’applique que si Lovely Jewels l’a expressément acceptée par écrit.

Article 4 – Produits

4.1 Description des produits

Lovely Jewels présente ses produits avec le plus grand soin possible. Les descriptions, dimensions, matériaux, visuels et conseils d’entretien sont fournis à titre informatif afin d’aider au mieux la cliente ou le client dans son choix.

Les photographies et visuels restent illustratifs. De légères différences de teinte, de reflet, de format ou de rendu peuvent apparaître selon la lumière, l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue. Ces écarts ne constituent pas en eux-mêmes un défaut.

4.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un article devient indisponible après la validation d’une commande, Lovely Jewels en informe la cliente ou le client dès que possible et pourra proposer, selon le cas :

• le remboursement de l’article indisponible ;

• un avoir ;

• ou, si cela convient, un échange avec un article d’une valeur équivalente, sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Prix

5.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont précisés séparément avant la validation finale de la commande.

Si des envois sont proposés vers l’étranger, d’éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres frais perçus dans le pays de destination restent à la charge de la cliente ou du client.

5.2 Erreur manifeste

En cas d’erreur évidente d’affichage d’un prix, par exemple un montant manifestement dérisoire ou incohérent, Lovely Jewels se réserve le droit d’annuler la commande concernée ou de contacter la cliente ou le client pour lui proposer soit le maintien de la commande au prix corrigé, soit son annulation avec remboursement intégral.

5.3 Promotions et offres spéciales

Les remises, codes promotionnels, offres temporaires et opérations spéciales sont valables uniquement dans les limites, dates et conditions communiquées au moment de leur publication.

Sauf mention contraire, les offres ne sont pas cumulables.

Article 6 – Commande

6.1 Capacité

La cliente ou le client confirme disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande, ou agir avec l’accord de sa représentante légale ou de son représentant légal.

6.2 Processus de commande

Pour passer commande, il convient de :

• sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier ;

• vérifier le contenu du panier ;

• renseigner les informations demandées ;

• choisir le mode de livraison et le mode de paiement proposés ;

• accepter les présentes CGV ;

• confirmer la commande et procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire concerné.

6.3 Exactitude des informations

La cliente ou le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Lovely Jewels ne pourra pas être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’un retour de colis causé par des informations incomplètes, incorrectes ou non mises à jour.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse erronée, incomplète ou non réclamée, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais de la cliente ou du client.

Article 7 – Paiement

7.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le montant total est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucun envoi n’est effectué avant réception du paiement complet.

7.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont traités via des solutions sécurisées fournies par des prestataires externes.

En utilisant un moyen de paiement, la cliente ou le client confirme être autorisé à l’utiliser et disposer des fonds nécessaires pour couvrir le montant de la commande.

7.3 Commandes suspectes

Lovely Jewels se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler une commande en cas d’échec d’autorisation de paiement, de soupçon de fraude, d’utilisation abusive d’un moyen de paiement ou de comportement manifestement anormal.

Article 8 – Livraison

8.1 Zones desservies

Lovely Jewels livre en Suisse et peut également proposer des envois à l’international selon les destinations disponibles sur le site.

8.2 Modes d’envoi

Les commandes sont expédiées par La Poste Suisse ou par un prestataire logistique équivalent.

Selon les options proposées au moment de la commande, l’envoi peut notamment être effectué :

• par envoi suivi ;

• ou, lorsque cela est disponible, par envoi remis contre signature.

8.3 Délais

Les délais affichés sur le site ou communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.

Lovely Jewels s’efforce de préparer et d’expédier les commandes dans un délai raisonnable. Des retards peuvent toutefois survenir, notamment en période de forte activité, en raison du transporteur, de formalités douanières ou d’un cas de force majeure.

Sauf indication contraire, si l’exécution de la commande devenait impossible ou anormalement retardée, Lovely Jewels prendra contact avec la cliente ou le client afin de proposer une solution appropriée.

8.4 Colis non reçus ou contestés

En cas de colis non reçu, la cliente ou le client est invité à vérifier si le colis a été remis à un proche, déposé dans la boîte aux lettres, présenté au guichet postal ou mis en instance, puis à contacter Lovely Jewels.

Si le suivi indique que le colis a été distribué mais que la cliente ou le client affirme ne pas l’avoir reçu, Lovely Jewels pourra demander une déclaration sur l’honneur de non-réception et ouvrir des vérifications auprès du transporteur.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être confirmé avant la fin des vérifications nécessaires, sauf décision contraire de Lovely Jewels.

8.5 Adresse erronée ou colis non réclamé

Si un colis est retourné à Lovely Jewels en raison :

• d’une adresse incomplète ou erronée fournie lors de la commande ;

• d’un défaut de retrait dans le délai imparti ;

• ou de toute autre information incorrecte imputable à la cliente ou au client,

les frais d’une nouvelle expédition restent à la charge de la cliente ou du client.

8.6 Livraison sans signature

Lorsqu’une option sans signature est choisie, la cliente ou le client accepte que l’envoi puisse être déposé selon les modalités prévues par le transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande.

La confirmation de distribution communiquée par le transporteur peut être prise en compte comme élément de preuve de la livraison.

Si une remise contre signature est souhaitée et qu’elle est disponible, il appartient à la cliente ou au client de sélectionner cette option ou d’en faire la demande avant l’expédition lorsque cela est possible.

Article 9 – Vérification à la réception

À réception, la cliente ou le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dans les meilleurs délais.

En cas de dommage apparent ou d’erreur visible, il est recommandé de :

• prendre des photos du colis et du produit concerné ;

• conserver l’emballage ;

• contacter Lovely Jewels rapidement à l’adresse olivia@lovelyjewels.ch.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception.

Article 10 – Retours et échanges

Lovely Jewels accorde, à titre commercial, un délai de retour de 14 jours dès réception pour les articles remplissant les conditions prévues ci-dessous. Le droit suisse ne prévoit en principe pas de droit général de révocation pour les achats en ligne ; ce délai constitue donc une facilité commerciale proposée par la boutique. (e-commerce-guide.admin.ch)

Avant tout retour, il convient de contacter Lovely Jewels à l’adresse olivia@lovelyjewels.ch.

Exception propre à la boutique
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées, sauf en cas d’erreur de commande imputable à Lovely Jewels ou de défaut constaté à la réception.

Pour être accepté, l’article retourné doit :

• ne pas avoir été porté ;

• être intact ;

• ne présenter aucune trace d’usure ;

• être renvoyé, dans la mesure du possible, avec son emballage d’origine ;

• être correctement protégé pour le transport.

Les frais de retour sont à la charge de la cliente ou du client, sauf erreur imputable à Lovely Jewels ou défaut avéré du produit.

Un remboursement peut être refusé ou réduit si le produit retourné est incomplet, abîmé, utilisé ou rendu impropre à une nouvelle mise en vente immédiate.

En cas d’échange, celui-ci est possible selon les stocks disponibles.

Article 11 – Bijoux ajustables

Certains bijoux, notamment certaines bagues ou certains joncs, peuvent être légèrement ajustés.

Une manipulation excessive, répétée ou inadaptée peut fragiliser le bijou et entraîner sa détérioration.

Lovely Jewels ne pourra pas être tenue responsable d’une casse ou d’un dommage résultant d’un usage inapproprié après réception, notamment en cas de torsion répétée, de resserrage excessif ou de mauvaise manipulation.

Un défaut constaté dès la réception reste bien entendu susceptible d’être examiné par Lovely Jewels.

Article 12 – Utilisation et entretien

Les bijoux Lovely Jewels sont conçus avec soin, mais restent des objets délicats qui nécessitent une utilisation attentive.

Lovely Jewels ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• de chocs ;

• de chutes ;

• d’accrochages ;

• d’une exposition à des produits chimiques ;

• d’une torsion excessive ;

• ou d’un rangement inadapté.

La cliente ou le client est invité à suivre les conseils d’entretien fournis sur le site ou avec le produit.

Article 13 – Garantie en cas de défaut

En cas de défaut avéré d’un produit, les droits de la cliente ou du client sont régis par les dispositions applicables du Code des obligations suisse, notamment les art. 197 et suivants CO relatifs à la garantie en raison des défauts. (Fedlex)

La cliente ou le client est invitée à signaler le problème dès que possible, avec photos et description à l’appui, à l’adresse olivia@lovelyjewels.ch.

Selon la situation, Lovely Jewels pourra proposer une solution adaptée, par exemple :

• un remplacement ;

• un avoir ;

• une réduction du prix ;

• ou un remboursement, lorsque cela se justifie.

L’usure normale, un mauvais entretien, un choc ou une mauvaise utilisation ne constituent pas un défaut imputable à Lovely Jewels.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments liés à Lovely Jewels, notamment le nom de la marque, les textes, visuels, photographies, créations graphiques, design du site, contenus et éléments de présentation, sont protégés.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque cela est applicable, au RGPD. (Fedlex)

Elles sont utilisées notamment pour :

• le traitement des commandes ;

• le suivi des livraisons ;

• la relation client ;

• et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque cela est autorisé.

Toute demande liée aux données personnelles peut être adressée à :
olivia@lovelyjewels.ch

En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). (edoeb.admin.ch)

Article 16 – Fraude et sécurité

Lovely Jewels se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère suspect, frauduleux ou manifestement abusif, notamment en cas de tentatives de paiement répétées, d’incohérences d’identité ou de comportement inhabituel.

Lovely Jewels peut, si nécessaire, demander des justificatifs complémentaires avant de valider définitivement une commande.

Article 17 – Force majeure

Lovely Jewels ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution partielle ou totale de ses obligations lorsqu’un événement indépendant de sa volonté empêche l’exécution normale de la commande, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne généralisée, conflit social, épidémie, décision d’autorité ou perturbation majeure des transports.

Dans une telle situation, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de difficulté, la cliente ou le client est invité à contacter en priorité Lovely Jewels afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des autorités compétentes selon les règles légales applicables.

Article 19 – Offres promotionnelles et opérations spéciales

Lors d’opérations spéciales, comme des offres saisonnières, lancements ou périodes promotionnelles, Lovely Jewels peut proposer :

• des remises en pourcentage ;

• des codes promotionnels ;

• des cadeaux offerts au-delà d’un certain montant ;

• ou d’autres avantages ponctuels.

Ces offres sont soumises aux conditions communiquées au moment de leur mise en avant.

19.1 Code promotionnel

Sauf indication contraire, l’offre s’applique uniquement si le code promotionnel demandé est correctement saisi avant validation de la commande.

19.2 Cadeaux et avantages

Les cadeaux éventuels sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le modèle, la couleur ou la finition peuvent varier.

Sauf mention contraire, un cadeau offert ne peut pas être échangé, remboursé ou converti en réduction supplémentaire.

19.3 Retour d’une commande avec cadeau

Si le retour d’une partie ou de la totalité de la commande fait tomber le montant final en dessous du seuil donnant droit au cadeau, Lovely Jewels peut demander le retour du cadeau concerné.

Si le cadeau n’est pas retourné, sa valeur pourra être déduite du montant remboursé.

19.4 Erreur technique

En cas de bug, d’erreur d’affichage ou de dysfonctionnement technique ayant entraîné l’application involontaire d’un avantage non prévu, Lovely Jewels se réserve le droit soit d’annuler la commande avec remboursement intégral, soit de proposer une régularisation.

Deux remarques utiles avant publication :

1. si tu vends aussi à des clientes mineures, il vaut mieux éviter une clause trop stricte sur “personne majeure” et rester sur la capacité juridique nécessaire ;

2. pour les boucles d’oreilles, je les ai retirées des exclusions automatiques, car en Suisse ce n’est pas une règle légale générale comme rédigé dans ton texte source ; tu peux toutefois maintenir une restriction commerciale si tu le souhaites, mais il faut la formuler comme règle de la boutique et non comme exigence légale.